Depuis le 1er avril 2024, l’Allemagne a partiellement légalisé le cannabis. Il s’agit du 3e pays de l’Union européenne à autoriser l’usage récréatif du cannabis, après Malte et le Luxembourg. Cette législation reste toutefois encadrée. On t’explique les grandes lignes de cette réforme et ses implications.
Pourquoi cette réforme ?
Adoptée sous l’impulsion des écologistes et des libéraux de la coalition gouvernementale, la loi relative à l’usage contrôlé du cannabis (Cannabisgesetz- CanG) vise à lutter contre le trafic illégal et à garantir la qualité des produits consommés.
Selon le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, elle doit également permettre de lever le tabou autour du cannabis afin de renforcer l’efficacité des campagnes de prévention auprès des jeunes.
Les grandes lignes de la loi
La CanG autorise les adultes de plus de 18 ans résidant depuis au moins 6 mois en Allemagne à :
- Posséder 25 g de cannabis sec au sein des lieux publics
- Cultiver jusqu’à 3 plants chez eux pour leur usage personnel
- Être en possession de 50 g de substance en dehors des lieux publics.
Création des « clubs de cannabis »
Le commerce de la drogue étant prohibé dans l’UE, le législateur allemand s’est appuyé sur le modèle espagnol pour introduire les « clubs de cannabis ». Ces associations à but non lucratif permettent à leurs membres de cultiver et de distribuer du cannabis dans un cadre strictement réglementé, en dehors de tout circuit commercial.
L’adhésion à un club donne droit à une quantité limitée : jusqu’à 25 g par jour et 50 g par mois par membre. Chaque club est plafonné à 500 membres, ce qui en fait actuellement la seule voie légale d’approvisionnement en cannabis récréatif en Allemagne. La consommation sur place est en revanche interdite.
Un usage strictement encadré : les limites imposées par la loi
La réforme allemande s’accompagne de nombreuses restrictions visant à encadrer l’usage du cannabis et à limiter les risques, en particulier pour les plus jeunes. Toute forme de publicité ou de sponsoring pour le cannabis est ainsi interdite et des campagnes d’information sont déployées pour sensibiliser la population. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à consommer du cannabis.
Plusieurs règles encadrent également la consommation :
- Interdiction de consommer autour des 100 mètres à proximité des bâtiments scolaires, des aires de jeux et des installations sportives.
- Interdiction de consommer du cannabis dans les zones piétonnes urbaines entre 7h et 20h.
- Interdiction de partager ou de vendre sa récolte privée à d’autres personnes.
- Les Allemands âgés de 18 à 21 ans ne peuvent pas consommer plus de 30 g par mois et la teneur en THC ne doit pas dépasser 10 %.
- Les étrangers ne sont pas autorisés à posséder, cultiver ou consommer du cannabis sur le territoire allemand.
Une réforme qui divise la société allemande
Alors que certains saluent cette réforme, des voix s’élèvent pour remettre en question sa légitimité, notamment dans les partis d’opposition et le milieu médical. Certains médecins estiment qu’elle pourrait normaliser la consommation de substances potentiellement addictives et nuire à la santé publique, en particulier chez les jeunes. Le porte-parole du groupe parlementaire pour les questions de santé Tino Sorge (CDU, centre droit) a, de son côté, annoncé que son parti annulerait la loi « après un changement de gouvernement ».
Face à ces critiques, le ministre de la Santé allemand a annoncé le lancement d’une grande campagne pour sensibiliser les jeunes aux risques sanitaires et le renforcement des programmes de prévention. Une évaluation approfondie de la loi est également programmée pour l’automne 2025 afin d’ajuster la réglementation en fonction des résultats concrets, des données de santé publique et des retours des acteurs de terrain.
Influence de la réforme au sein de l’UE
Contrairement au cannabis médical, qui est autorisé dans 21 des 27 États membres, la possession de cannabis récréatif reste majoritairement interdite au sein de l’UE. Toutefois, la légalisation partielle de l’usage du cannabis en Allemagne pourrait raviver les discussions sur une possible harmonisation des politiques en matière de cannabis au sein de l’UE.
Le ministre allemand de la Santé a ainsi exprimé le souhait de voir l’Allemagne jouer un rôle actif à Bruxelles pour promouvoir une approche plus souple et coordonnée. Il a souligné que la politique actuelle de prohibition n’a pas atteint ses objectifs, notamment en ce qui concerne la réduction du marché noir et la protection des jeunes.
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